Conformément aux dispositions des Articles 6 III, 19 et 20 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du site Internet de MIMBUS les présentes
mentions légales. Le site Internet de MIMBUS est accessible à l’adresse suivante : https://mimbus.com/ (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale, et sans réserve, de l’Utilisateur de toutes les dispositions des Mentions Légales.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans le présent article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.
1.1. Editeur du Site
Le Site est édité par :
MIMBUS, société par actions simplifiée au capital social de 64 650,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 531 522 225, dont le siège social est sis 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT-JEAN.
Contact :
Tél. : +33(0) 5 61 70 71 71
Adresse e-mail : info@mimbus.com
1.2. Directeur des Publications du Site
Le Directeur des Publications du Site est :
Laurent DA DALTO, en sa qualité de Président de la SAS MIMBUS, au capital social de 64 650,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 531 522 225, dont le siège social est sis 1 Rond-Point de Flotis 31240 SAINT-JEAN.
Contact :
Tél. : +33(0) 5 61 70 71 71
Adresse e-mail : info@mimbus.com
1.3. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital social de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
Contact :
Tél. : 10 27
1.4. Utilisateurs du Site
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ARTICLE 2. ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DU SITE
Le site est construit sous le système de gestion de contenu open-source WordPress.
ARTICLE 3. ACCESSIBILITE
Le Site est, par principe, accessible aux Utilisateurs 24H/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, accidentelle ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès dans de brefs délais.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Ce site est la propriété exclusive de la société MIMBUS.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de MIMBUS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
De plus, les signes distinctifs de MIMBUS figurant sur le Site, qu’ils soient verbaux ou figuratif, sont des marques déposées. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle de ces marques à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’INPI est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5. MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES
L’Éditeur se réserve le droit de mettre à jour les Mentions Légales à tout moment. Par conséquent, l’Éditeur invite l’Utilisateur à consulter fréquemment cette page internet afin d’en prendre connaissance.
ARTICLE 6. CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante info@mimbus.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse du siège social de l’Éditeur.