PREAMBULE
La société MIMBUS (ci-après « MIMBUS »), dont le siège social est sis 1 Rond-Point de Flotis 31240 Saint-Jean, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 531 522 225 spécialisée dans le secteur d’activité de l’édition de logiciels applicatifs.
Par l’intermédiaire du site Internet https://mimbus.com (ci-après « Site »)dont elle est propriétaire, MIMBUS communique sur son activité et permet aux utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») intéressés par ses produits et services d’entrer en contact avec elle ou de suivre son actualité.
En sa qualité de responsable de traitement, MIMBUS prend au sérieux la protection de la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à protéger ses données à caractère personnel.
Dès lors, le Site a été développé en prenant en compte la vie privée de l’Utilisateur dès sa conception et notamment le principe de la minimisation des données collectées.
Par conséquent, l’objectif de la présente Politique est de fournir à l’Utilisateur une information loyale et transparente quant aux moyens et raisons conduisant MIMBUS à collecter et à traiter des données à caractère personnel par l’intermédiaire de son Site.
MIMBUS respecte les exigences les exigences légales et réglementaires en vigueur, à savoir le Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 (ci-après « RGPD »), la directive 2002/58/CE modifiée sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (ci-après « Directive ePrivacy ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ARTICLE 1 : TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter MIMBUS pour obtenir davantage d’informations sur ses produits et services, demander un devis, ou pour toute autre question, il peut renseigner diverses informations le concernant par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible sur le Site.
À ce titre, MIMBUS collecte a minima des données d’identification concernant l’Utilisateur, à savoir son nom et son adresse e-mail.
L’Utilisateur peut également transmettre à MIMBUS, s’il le souhaite, son numéro de téléphone et son pays ou sa région de résidence.
Enfin, lorsque l’Utilisateur souhaite recevoir l’actualité liée à l’activité de MIMBUS, il doit transmettre à MIMBUS son nom et son adresse e-mail.
ARTICLE 2 – OBJET DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2.1. Base légale du traitement des données à caractère personnel
Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire dans l’objectif de transmettre à MIMBUS une demande de contact, l’Utilisateur est invité à consentir de manière, libre, spécifique, éclairée et univoque à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel.
Pour ce faire, après avoir renseigné les informations le concernant et rédigé son message, l’Utilisateur doit cocher une case l’invitant à consentir à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel.
De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur demanderait à recevoir l’actualité de MIMBUS, il doit cocher une case destinée à recueillir son consentement après avoir renseigné son nom et son adresse e-mail.
MIMBUS conservera une preuve de l’octroi du consentement de l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel.
2.2. Finalités du traitement des données à caractère personnel
MIMBUS collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour un but bien déterminé et légitime. Ces données à caractère personnel ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
En premier lieu, MIMBUS utilise les informations collectées dans l’objectif de transmettre la demande de contact de l’Utilisateur au(x) service(s) concernés de MIMBUS et d’y répondre.
En second lieu, MIMBUS utilise les informations collectées dans l’objectif d’assurer l’envoi de ses actualités par courriel à l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MIMBUS accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
MIMBUS s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé au préalable et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
En conséquence, MIMBUS s’engage à prendre toutes mesures techniques, organisationnelles et logicielles en matière de sécurité numérique pour protéger les données à caractère personnel de l’Utilisateur contre les altérations, les destructions accidentelle ou illicite, les pertes accidentelles ou illicites et les diffusions ou les accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur serait compromise et serait susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, MIMBUS s’engage à informer ce dernier par tout moyen et dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 – ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL
Le personnel administratif et commercial de MIMBUS est habilité à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur à raison de ses fonctions.
ARTICLE 5 – LE PARTAGE DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR AVEC DES TIERS
Les informations de l’Utilisateur sont susceptibles d’être partagées avec d’autres personnes des manières suivantes.
5.1. Partage des données à caractère personnel avec les sous-traitants
MIMBUS fait appel aux services de sous-traitants disposant d’infrastructures Cloud pour stocker les données à caractère personnel de l’Utilisateur.
Afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ainsi que la protection des droits de ce dernier, MIMBUS s’est assurée que ses sous-traitants utilisent les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement en adéquation avec ses instructions et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et logicielles fournissant un haut niveau de sécurisation à ses services.
5.2. Partage des données à caractère personnel avec la filiale du groupe MIMBUS
MIMBUS est susceptible de communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à sa filiale, la société MIMBUS Inc.
Afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ainsi que la protection des droits de ce dernier, MIMBUS s’est assurée que la société MIMBUS Inc. utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement en adéquation avec ses instructions et présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et logicielles fournissant un haut niveau de sécurisation à ses services.
ARTICLE 6 – LIEU DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
MIMBUS collecte et traite des données à caractère personnel qui sont hébergées sur des serveurs situés dans des États non-membres de l’Union Européenne, mais également, qui sont susceptibles d’être communiquées à la filiale américaine du groupe MIMBUS.
En conséquence, MIMBUS procède à des transferts de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si les législations et les réglementations varient d’un pays à l’autre, certaines offrant à l’Utilisateur plus de protection que d’autres, MIMBUS s’assure de partager les données à caractère personnel avec des entreprises qui garantissent un niveau de protection adéquate au RGPD.
Pour ce faire, MIMBUS et ces entreprises utilisent et respectent un cadre juridique relatif au transfert des données dénommé les clauses contractuelles types (CCT).
Les CCT sont des engagements écrits entre les parties qui servent de base aux transferts de données de l’Union Européenne vers des pays tiers et qui prévoient des garanties appropriées en matière de protection des données à caractère personnel.
Les CCT sont définies et approuvées par la Commission Européenne et ne peuvent pas être modifiées par les parties qui y ont recours. L’Utilisateur peut consulter ce document en cliquant ici.
ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de son dernier contact avec MIMBUS.
Avant l’échéance du délai susvisé, l’Utilisateur dispose en tout état de cause de la faculté d’exercer son droit à l’effacement, son droit d’opposition ou son droit de retrait au consentement conformément aux dispositions de l’article 9 de la présente Politique.
ARTICLE 8 – COOKIES
Concernant l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies accessible sur le site Internet https://mimbus.com en cliquant ici.
ARTICLE 9 – EXERCICE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
9.1. Présentation des droits de l’Utilisateur
En application de la réglementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès pour connaître les données à caractère personnel le concernant ;
- L’Utilisateur peut exercer son droit de rectification afin que MIMBUS corrigent les données à caractère personnel qui seraient inexactes ou incomplètes ;
- L’Utilisateur peut exercer son droit à l’effacement des données à caractère personnel le concernant s’il ne souhaite plus être contacté par MIMBUS ;
- L’Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant et demander à MIMBUS à obtenir l’ensemble de ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
- L’Utilisateur peut exercer son droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment durant le temps nécessaire à MIMBUS pour vérifier que celui-ci exerce valablement son droit à l’effacement.
- L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant. Le cas échéant, MIMBUS cessera de traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur ;
- L’Utilisateur peut exercer son droit de retrait du consentementaux données à caractère personnel le concernant aussi facilement qu’il l’a donné et à tout moment. Le cas échéant, MIMBUS cessera de traiter des données à caractère personnel de l’Utilisateur.
9.2. Procédure d’exercice des droits
L’Utilisateur pourra exercer les droits susvisés en contactant par courriel MIMBUS à l’adresse suivante : support@mimbus.com.
A l’appui de sa demande, l’Utilisateur devra communiquer à MIMBUS une copie de son justificatif d’identité valide.
MIMBUS est tenu de répondre à la demande du l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums à compter de la réception de la demande.
Cependant, MIMBUS disposera d’un délai de deux mois supplémentaires en raison du nombre ou de la complexité des demandes. Le cas échéant, ce dernier informera l’Utilisateur de la prolongation du délai et du motif afférent.
MIMBUS n’est pas tenue d’accepter la demande de l’Utilisateur lorsqu’elle est manifestement abusive, notamment en raison de son caractère répétitif, ou lorsqu’il existe des motifs impérieux et légitimes qui s’opposent à sa satisfaction.
En toute hypothèse, MUMBUS informera l’Utilisateur des suites données à sa demande.
Dans l’hypothèse où MIMBUS n’aurait pas répondu à sa demande dans les délais qui lui sont impartis, l’Utilisateur a le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il souhaite contester une décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus.
Coordonnées :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01.53.73.22.22.
URL : https://www.cnil.fr
ARTICLE 10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
MIMBUS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de garantir sa conformité au droit en vigueur.
En cas de modifications importantes, MIMBUS informera l’Utilisateur par courriel.
MIMBUS invite l’Utilisateur à consulter régulièrement la Présente Politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques en matière de confidentialité.